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Les chiffres utiles du domaine fiscalité
Contribution de solidarité territoriale
Mis à jour le 05/12/2021Les contributions sociales CSG CRDS
Mis à jour le 03/12/2021Crédit d’impôt recherche (CIR)
Mis à jour le 08/10/2021Crédit d’impôt apprentissage
Mis à jour le 08/10/2021Taxe sur les salaires
Mis à jour le 08/10/2021Taxe sur les cartes grises
Mis à jour le 08/10/2021Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Mis à jour le 08/10/2021Taxe d'habitation et taxe foncière
Mis à jour le 08/10/2021IR: évaluation des frais de carburant
Mis à jour le 04/10/2021Barème de l'impôt sur le revenu (IR)
Mis à jour le 04/10/2021Barème de l'impôt de sur la fortune immobilière (IFI)
Mis à jour le 04/10/2021Abattements
Mis à jour le 29/09/2021Seuils applicables aux BIC, BNC, BA
Mis à jour le 29/09/2021Prélèvement forfaitaire libératoire
Mis à jour le 29/09/2021Contribution sociale sur les bénéfices
Mis à jour le 29/09/2021Calcul de l'impôt sur les sociétés (IS)
Mis à jour le 29/09/2021Bonus/Malus automobile
Mis à jour le 02/05/2021Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Mis à jour le 18/04/2021Taxe d'apprentissage
Mis à jour le 15/04/2021Taxe locale sur la publicité extérieure
Mis à jour le 17/01/2021Taxe sur les bureaux, locaux et parkings
Mis à jour le 17/01/2021Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE)
Mis à jour le 30/10/2020 -
Les chiffres utiles du domaine patrimoine
Taux de prêt: seuil de l'usure
Mis à jour le 03/12/2021Droits de succession
Mis à jour le 03/12/2021Taux minimum de rémunération des accords de participation (TMOP)
Mis à jour le 03/12/2021Taux d'intérêts moratoires
Mis à jour le 03/12/2021Taux d'intérêt légal
Mis à jour le 03/12/2021Intérêts sur livret et compte d'épargne réglementée
Mis à jour le 03/12/2021Intérêt sur compte courant d'associé
Mis à jour le 03/12/2021Indice du coût de la construction
Mis à jour le 03/12/2021Indice des loyers des activités tertiaires
Mis à jour le 03/12/2021Indice de valeur locative mensuelle
Mis à jour le 03/12/2021Indice de révision des loyers commerciaux
Mis à jour le 03/12/2021Indice de référence des loyers
Mis à jour le 03/12/2021Indice BT01
Mis à jour le 03/12/2021Droits sur les donations
Mis à jour le 03/12/2021Coefficient de revalorisation forfaitaire de la valeur cadastrale locative
Mis à jour le 03/12/2021Indice du fermage
Mis à jour le 03/12/2021Dispositif Borloo Ancien
Mis à jour le 03/12/2021Coefficient d'érosion monétaire
Mis à jour le 18/04/2021Plafonds de loyers Duflot-Pinel
Mis à jour le 12/04/2021 -
Les chiffres utiles du domaine juridique
Coût de l'immatriculation
Mis à jour le 23/11/2021Marchés publics et contrats de partenariat: seuils applicables
Mis à jour le 21/11/2021Indice des prix à la consommation
Mis à jour le 21/11/2021Aide juridictionnelle
Mis à jour le 21/11/2021Lutte contre le blanchiment d'argent
Mis à jour le 21/11/2021Intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations
Mis à jour le 21/11/2021Taux de référence des bons du trésor et des obligations assimilables du Trésor
Mis à jour le 17/01/2021 -
Les chiffres utiles du domaine social