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Chiffres utiles

  • Fiscalité

    Fiscalité

    Les chiffres utiles du domaine fiscalité

    • Taxe locale sur la publicité extérieure
      Mis à jour le 16/11/2023
    • Barème de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
      Mis à jour le 16/11/2023
    • Barème de l'impôt sur le revenu (IR)
      Le barème 2024 pour l'impôt sur les revenus de l'année 2023 est le suivant : Mis à jour le 16/11/2023
    • Taxe sur les salaires
      Mis à jour le 12/05/2023
    • Taxe foncière
      Mis à jour le 23/08/2022
    • Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)
      Mis à jour le 23/08/2022
    • Crédit d’impôt recherche (CIR)
      Mis à jour le 23/08/2022
    • Contribution à l'audiovisuel public (CAP)
      Mis à jour le 23/08/2022
    • Taxe d'habitation
      Mis à jour le 23/08/2022
    • Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage
      Mis à jour le 23/08/2022
    • Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France (TSB)
      Mis à jour le 23/08/2022
    • Prélèvements sociaux
      Mis à jour le 23/08/2022
    • Indemnisation de l'activité partielle
      Mis à jour le 23/08/2022
    • Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
      Mis à jour le 11/02/2022
    • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
      Mis à jour le 11/02/2022
    • Taxe pour la création de bureaux et commerces en Ile-de-France (TCB)
      Mis à jour le 10/02/2022
    • Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)
      Mis à jour le 10/02/2022
    • Bonus/malus écologique et prime à la conversion
      Mis à jour le 02/02/2022
    • Prélèvement forfaitaire libératoire
      Mis à jour le 27/01/2022
    • Contribution de solidarité territoriale
      Mis à jour le 27/01/2022
    • Seuils applicables aux BIC, BNC, BA
      Mis à jour le 03/01/2022
    • Contribution sociale sur les bénéfices
      Mis à jour le 03/01/2022
    • Calcul de l'impôt sur les sociétés (IS)
      Mis à jour le 03/01/2022
    • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
      Mis à jour le 22/12/2021
    • Abattements
      Mis à jour le 29/09/2021
  • Patrimoine

    Patrimoine

    Les chiffres utiles du domaine patrimoine

    • Indice national du bâtiment - BT01
      Mis à jour le 24/03/2023
    • Indice SYNTEC
      Mis à jour le 24/03/2023
    • Intérêt sur compte courant d'associé
      Mis à jour le 24/03/2023
    • Epargne réglementée
      Mis à jour le 24/03/2023
    • Investissements Duflot-Pinel-Denormandie : plafonds de loyers
      Mis à jour le 24/03/2023
    • Taux d'intérêt légal
      Mis à jour le 24/03/2023
    • Taux d'intérêts moratoires
      Mis à jour le 24/03/2023
    • Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)
      Mis à jour le 24/03/2023
    • Taux d'usure : taux moyens pratiqués par les banques
      Mis à jour le 24/03/2023
    • Indice du coût de la construction (ICC)
      Mis à jour le 07/09/2022
    • Indice de référence des loyers
      Mis à jour le 07/09/2022
    • Indice des loyers commerciaux (ILC)
      Mis à jour le 07/09/2022
    • Coefficient d'érosion monétaire
      Mis à jour le 07/09/2022
    • Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)
      Mis à jour le 03/01/2022
    • Droits de succession
      Mis à jour le 03/12/2021
    • Indice de valeur locative mensuelle
      Mis à jour le 03/12/2021
    • Droits sur les donations
      Mis à jour le 03/12/2021
    • Coefficient de revalorisation forfaitaire de la valeur cadastrale locative
      Mis à jour le 03/12/2021
    • Indice du fermage
      Mis à jour le 03/12/2021
  • Juridique

    Juridique

    Les chiffres utiles du domaine juridique

    • Lutte contre le blanchiment d'argent
      Mis à jour le 07/09/2022
    • Coût de l'immatriculation
      Mis à jour le 07/09/2022
    • Taux indicatifs des bons du Trésor et des OAT
      Mis à jour le 07/09/2022
    • Intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations
      Mis à jour le 29/08/2022
    • Seuils de passation des marchés publics
      Mis à jour le 29/08/2022
    • Indice des prix à la consommation
      Mis à jour le 29/08/2022
    • Aide juridictionnelle
      Mis à jour le 29/08/2022
    • Plafonds de la micro-entreprise
      Mis à jour le 22/04/2022
  • Social

    Social

    Les chiffres utiles du domaine social

    • Pass Navigo en IDF
      Mis à jour le 11/05/2023
    • Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
      Mis à jour le 11/05/2023
    • Gratification de stage
      Mis à jour le 24/03/2023
    • Cotisations sociales des travailleurs indépendants
      Mis à jour le 07/09/2022
    • Salaire minimum en contrat d'apprentissage
      Mis à jour le 07/09/2022
    • Forfait social
      Mis à jour le 07/09/2022
    • Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)
      Mis à jour le 07/09/2022
    • Retenue à la source des non-résidents fiscaux
      Mis à jour le 07/09/2022
    • Montants maximum des indemnités journalières (IJ)
      Mis à jour le 07/09/2022
    • Indemnités de petits déplacements
      Mis à jour le 07/09/2022
    • Chèques-vacances
      Mis à jour le 06/09/2022
    • Avantages en nature : véhicule
      Mis à jour le 06/09/2022
    • Titres-restaurants
      Mis à jour le 30/08/2022
    • Minimum garanti
      Mis à jour le 25/08/2022
    • Réduction générale des cotisations patronales
      Mis à jour le 25/08/2022
    • Cotisations sociales du micro-entrepreneur
      Mis à jour le 25/08/2022
    • Avantages en nature : repas
      Mis à jour le 24/08/2022
    • Barème des saisies sur rémunération
      Mis à jour le 24/08/2022
    • Avantages en nature : logement
      Mis à jour le 24/08/2022
    • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
      Mis à jour le 24/08/2022
    • Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
      Mis à jour le 24/08/2022
    • Versement mobilité (VM)
      Mis à jour le 24/08/2022
    • Salaire minimum en contrat de professionnalisation
      Mis à jour le 24/08/2022
    • Contribution unique à la formation professionnelle
      Mis à jour le 24/08/2022
    • Indemnité de rupture du contrat de travail
      Mis à jour le 24/08/2022
    • Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
      Mis à jour le 24/08/2022
    • Prime d'activité
      Mis à jour le 30/05/2022
    • Gratification de stage
      Mis à jour le 20/04/2022
    • Taux des cotisations sur salaires
      Mis à jour le 28/02/2022
    • Indemnités kilométriques (IDK)
      Mis à jour le 14/02/2022
    • Avantages en nature : NTIC
      Mis à jour le 05/01/2022
    • Frais professionnels
      Mis à jour le 05/01/2022
    • Retraite complémentaire des salariés dans le privé (AGIRC-ARRCO)
      Mis à jour le 05/01/2022
    • Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)
      Mis à jour le 03/01/2022
    • Contreparties des heures supplémentaires
      Mis à jour le 14/11/2021

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