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Les chiffres utiles du domaine fiscalité
Bonus/Malus automobile
Mis à jour le 02/05/2021Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Mis à jour le 18/04/2021Taxe d'apprentissage
Mis à jour le 15/04/2021IR: évaluation des frais de carburant
Mis à jour le 25/03/2021Taxe locale sur la publicité extérieure
Mis à jour le 17/01/2021Taxe sur les bureaux, locaux et parkings
Mis à jour le 17/01/2021Barème de l'impôt sur le revenu (IR)
Mis à jour le 30/10/2020Contribution sociale sur les bénéfices
Mis à jour le 30/10/2020Contribution de solidarité territoriale
Mis à jour le 30/10/2020Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE)
Mis à jour le 30/10/2020Calcul de l'impôt sur les sociétés (IS)
Mis à jour le 27/09/2020Seuils applicables aux BIC, BNC, BA
Mis à jour le 28/05/2020Prélèvement forfaitaire libératoire
Mis à jour le 24/03/2019Taxe sur les cartes grises
Mis à jour le 24/03/2019Crédit d’impôt apprentissage
Mis à jour le 10/01/2019Taxe sur les salaires
Mis à jour le 09/01/2019Barème de l'impôt de sur la fortune immobilière (IFI)
Mis à jour le 09/01/2019Taxe d'habitation et taxe foncière
Mis à jour le 07/01/2019Abattements
Mis à jour le 20/08/2018Crédit d’impôt recherche (CIR)
Mis à jour le 02/07/2018Les contributions sociales CSG CRDS
Mis à jour le 05/01/2018Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Mis à jour le 16/10/2017 -
Les chiffres utiles du domaine patrimoine
Taux minimum de rémunération des accords de participation (TMOP)
Mis à jour le 02/05/2021Taux de prêt: seuil de l'usure
Mis à jour le 02/05/2021Indice du coût de la construction
Mis à jour le 18/04/2021Indice des loyers des activités tertiaires
Mis à jour le 18/04/2021Indice de référence des loyers
Mis à jour le 18/04/2021Indice BT01
Mis à jour le 18/04/2021Coefficient d'érosion monétaire
Mis à jour le 18/04/2021Dispositif Borloo Ancien
Mis à jour le 18/04/2021Plafonds de loyers Duflot-Pinel
Mis à jour le 12/04/2021Indice de révision des loyers commerciaux
Mis à jour le 26/03/2021Intérêt sur compte courant d'associé
Mis à jour le 26/03/2021Taux d'intérêt légal
Mis à jour le 17/01/2021Indice de valeur locative mensuelle
Mis à jour le 11/11/2020Droits sur les donations
Mis à jour le 30/10/2020Intérêts sur livret et compte d'épargne réglementée
Mis à jour le 30/10/2020Taux d'intérêts moratoires
Mis à jour le 30/10/2020Droits de succession
Mis à jour le 30/10/2020Indice du fermage
Mis à jour le 27/09/2020Coefficient de revalorisation forfaitaire de la valeur cadastrale locative
Mis à jour le 17/03/2020 -
Les chiffres utiles du domaine juridique
Marchés publics et contrats de partenariat: seuils applicables
Mis à jour le 02/05/2021Indice des prix à la consommation
Mis à jour le 02/05/2021Aide juridictionnelle
Mis à jour le 17/01/2021Taux de référence des bons du trésor et des obligations assimilables du Trésor
Mis à jour le 17/01/2021Coût de l'immatriculation
Mis à jour le 15/03/2020Lutte contre le blanchiment d'argent
Mis à jour le 02/12/2018Intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations
Mis à jour le 24/04/2018 -
Les chiffres utiles du domaine social