Les chiffres utiles du domaine fiscalité
Contribution de solidarité territoriale
Mis à jour le 08/09/2019Contribution sociale sur les bénéfices
Mis à jour le 24/03/2019Prélèvement forfaitaire libératoire
Mis à jour le 24/03/2019Taxe sur les cartes grises
Mis à jour le 24/03/2019IR: évaluation des frais de carburant
Mis à jour le 07/02/2019Taxe locale sur la publicité extérieure
Mis à jour le 10/01/2019Crédit d’impôt apprentissage
Mis à jour le 10/01/2019Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE)
Mis à jour le 10/01/2019Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Mis à jour le 09/01/2019Taxe sur les salaires
Mis à jour le 09/01/2019Taxe sur les bureaux, locaux et parkings
Mis à jour le 09/01/2019Taxe d'apprentissage
Mis à jour le 09/01/2019Barème de l'impôt de sur la fortune immobilière (IFI)
Mis à jour le 09/01/2019Taxe d'habitation et taxe foncière
Mis à jour le 07/01/2019Bonus/Malus automobile
Mis à jour le 07/01/2019Barème de l'impôt sur le revenu (IR)
Mis à jour le 25/11/2018Calcul de l'impôt sur les sociétés (IS)
Mis à jour le 24/11/2018Abattements
Mis à jour le 20/08/2018Crédit d’impôt recherche (CIR)
Mis à jour le 02/07/2018Seuils applicables aux BIC, BNC, BA
Mis à jour le 14/02/2018Les contributions sociales CSG CRDS
Mis à jour le 05/01/2018Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Mis à jour le 16/10/2017Les chiffres utiles du domaine patrimoine
Indice du fermage
Mis à jour le 10/10/2019Indice de valeur locative mensuelle
Mis à jour le 09/07/2019Indice du coût de la construction
Mis à jour le 09/07/2019Indice de révision des loyers commerciaux
Mis à jour le 09/07/2019Indice de référence des loyers
Mis à jour le 09/07/2019Indice BT01
Mis à jour le 09/07/2019Taux de prêt: seuil de l'usure
Mis à jour le 08/01/2019Taux d'intérêt légal
Mis à jour le 08/01/2019Plafonds de loyers Duflot-Pinel
Mis à jour le 08/01/2019Intérêt sur compte courant d'associé
Mis à jour le 08/01/2019Dispositif Borloo Ancien
Mis à jour le 08/01/2019Taux minimum de rémunération des accords de participation (TMOP)
Mis à jour le 07/01/2019Indice des loyers des activités tertiaires
Mis à jour le 16/12/2018Coefficient de revalorisation forfaitaire de la valeur cadastrale locative
Mis à jour le 12/06/2018Taux d'intérêts moratoires
Mis à jour le 12/06/2018Coefficient d'érosion monétaire
Mis à jour le 12/06/2018Droits de succession
Mis à jour le 12/06/2018Droits sur les donations
Mis à jour le 12/06/2018Intérêts sur livret et compte d'épargne réglementée
Mis à jour le 12/06/2018Les chiffres utiles du domaine juridique
Indice des prix à la consommation
Mis à jour le 09/07/2019Aide juridictionnelle
Mis à jour le 28/02/2019Coût de l'immatriculation
Mis à jour le 02/12/2018Lutte contre le blanchiment d'argent
Mis à jour le 02/12/2018Marchés publics et contrats de partenariat: seuils applicables
Mis à jour le 13/06/2018Intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations
Mis à jour le 24/04/2018Taux de référence des bons du trésor et des obligations assimilables du Trésor
Mis à jour le 12/10/2017Les chiffres utiles du domaine social