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Fiscalité
Fiscalité
Les chiffres utiles du domaine fiscalité
- Taxe locale sur la publicité extérieure
Mis à jour le 16/11/2023 - Barème de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Mis à jour le 16/11/2023 - Barème de l'impôt sur le revenu (IR)
Le barème 2024 pour l'impôt sur les revenus de l'année 2023 est le suivant : Mis à jour le 16/11/2023 - Taxe sur les salaires
Mis à jour le 12/05/2023 - Taxe foncière
Mis à jour le 23/08/2022 - Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)
Mis à jour le 23/08/2022 - Crédit d’impôt recherche (CIR)
Mis à jour le 23/08/2022 - Contribution à l'audiovisuel public (CAP)
Mis à jour le 23/08/2022 - Taxe d'habitation
Mis à jour le 23/08/2022 - Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage
Mis à jour le 23/08/2022 - Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France (TSB)
Mis à jour le 23/08/2022 - Prélèvements sociaux
Mis à jour le 23/08/2022 - Indemnisation de l'activité partielle
Mis à jour le 23/08/2022 - Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Mis à jour le 11/02/2022 - Contribution à la formation professionnelle (CFP)
Mis à jour le 11/02/2022 - Taxe pour la création de bureaux et commerces en Ile-de-France (TCB)
Mis à jour le 10/02/2022 - Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)
Mis à jour le 10/02/2022 - Bonus/malus écologique et prime à la conversion
Mis à jour le 02/02/2022 - Prélèvement forfaitaire libératoire
Mis à jour le 27/01/2022 - Contribution de solidarité territoriale
Mis à jour le 27/01/2022 - Seuils applicables aux BIC, BNC, BA
Mis à jour le 03/01/2022 - Contribution sociale sur les bénéfices
Mis à jour le 03/01/2022 - Calcul de l'impôt sur les sociétés (IS)
Mis à jour le 03/01/2022 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Mis à jour le 22/12/2021 - Abattements
Mis à jour le 29/09/2021
- Taxe locale sur la publicité extérieure
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Patrimoine
Patrimoine
Les chiffres utiles du domaine patrimoine
- Indice national du bâtiment - BT01
Mis à jour le 24/03/2023 - Indice SYNTEC
Mis à jour le 24/03/2023 - Intérêt sur compte courant d'associé
Mis à jour le 24/03/2023 - Epargne réglementée
Mis à jour le 24/03/2023 - Investissements Duflot-Pinel-Denormandie : plafonds de loyers
Mis à jour le 24/03/2023 - Taux d'intérêt légal
Mis à jour le 24/03/2023 - Taux d'intérêts moratoires
Mis à jour le 24/03/2023 - Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)
Mis à jour le 24/03/2023 - Taux d'usure : taux moyens pratiqués par les banques
Mis à jour le 24/03/2023 - Indice du coût de la construction (ICC)
Mis à jour le 07/09/2022 - Indice de référence des loyers
Mis à jour le 07/09/2022 - Indice des loyers commerciaux (ILC)
Mis à jour le 07/09/2022 - Coefficient d'érosion monétaire
Mis à jour le 07/09/2022 - Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)
Mis à jour le 03/01/2022 - Droits de succession
Mis à jour le 03/12/2021 - Indice de valeur locative mensuelle
Mis à jour le 03/12/2021 - Droits sur les donations
Mis à jour le 03/12/2021 - Coefficient de revalorisation forfaitaire de la valeur cadastrale locative
Mis à jour le 03/12/2021 - Indice du fermage
Mis à jour le 03/12/2021
- Indice national du bâtiment - BT01
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Juridique
Juridique
Les chiffres utiles du domaine juridique
- Lutte contre le blanchiment d'argent
Mis à jour le 07/09/2022 - Coût de l'immatriculation
Mis à jour le 07/09/2022 - Taux indicatifs des bons du Trésor et des OAT
Mis à jour le 07/09/2022 - Intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations
Mis à jour le 29/08/2022 - Seuils de passation des marchés publics
Mis à jour le 29/08/2022 - Indice des prix à la consommation
Mis à jour le 29/08/2022 - Aide juridictionnelle
Mis à jour le 29/08/2022 - Plafonds de la micro-entreprise
Mis à jour le 22/04/2022
- Lutte contre le blanchiment d'argent
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Social
Social
Les chiffres utiles du domaine social
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