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Le conseil d’administration de l’AGS en date du 4 décembre dernier a laissé inchangé à 0,15 % le taux de la cotisation AGS au 1er janvier 2020. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017. ...

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  • 13/12/2019
  • Social

Pour tenir compte de l’impact des mouvements sociaux sur les secteurs du commerce, de l’artisanat, de l’hôtellerie et des transports, Bruno Le Maire (ministre de l’Économie et des Finances) et Ag...

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  • 13/12/2019
  • Social

Le Conseil d'Etat est venu rappeler dans un avis du 22 novembre 2019, qu'il résulte de l'article 219 du code général des impôts que lorsque les titres d'une société font l'objet d'une provision p...

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  • 12/12/2019
  • Fiscal

Le statut de cadre d’un salarié résultant d’une convention collective nationale ne peut être maintenu une fois écoulé le délai de survie, ce statut ne résultant pas du contrat de travail du salar...

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  • 12/12/2019
  • Social

Les juges ont rappelé que le seul et unique mode possible de désignation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, qu’elle soit légale ou conventionnelle reste le vot...

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  • 11/12/2019
  • Social

Malgré les peines d’emprisonnement et d’amende prévues en cas d’infraction de travail illégal telle que le travail dissimulé, le marchandage, le prêt illicite de main d’oeuvre ou encore l'emploi ...

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  • 11/12/2019
  • Social

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